Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles – EOL CONSEIL
Chez EOL CONSEIL, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Date de dernière mise à jour :
26 novembre 2024
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
EOL CONSEIL
SARL au capital de 23 824 €
SIREN : 412 480 261
Siège social : 175 allée de l’Ecopark – Bâtiment E, 59118 Wambrechies
Téléphone : 03 28 33 66 66
Email : contact@eol-conseil.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données d'identification
- Civilité, nom, prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Fonction et nom de l'entreprise
2.2 Données de navigation
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées, date et heure de connexion
- Données de cookies et traceurs (voir notre Politique de Cookies)
2.3 Données relatives aux formations Données relatives aux formations
- Informations sur les formations suivies
- Résultats d'évaluation et de certification
- Feuilles d'émargement
- Questionnaires de satisfaction
2.4 Données contractuelles et comptables
- Informations de facturation
- Historique des commandes et prestations
- Correspondances commerciales
Données sensibles
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de devis : le traitement repose sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de l’entreprise. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
- Exécution des prestations de formation : le traitement est fondé sur l’exécution du contrat. Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 10 ans en raison des obligations légales.
- Facturation et comptabilité : ce traitement repose sur une obligation légale. Les données sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
- Envoi de newsletters et communications marketing : le traitement est fondé sur votre consentement. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à votre désinscription.
- Amélioration des services et du site web : le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise. Les données issues des cookies analytiques sont conservées pendant 25 mois.
- Prévention de la fraude et sécurité : ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime et les obligations légales. Les logs de connexion sont conservés pendant 1 an.
- Gestion des droits prévus par le RGPD : ce traitement repose sur une obligation légale. Les données sont conservées pendant 5 ans.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes d’EOL CONSEIL et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
4.1 Personnel autorisé d'EOL CONSEIL
- Service commercial et administratif
- Formateurs et consultants (dans le cadre de l'exécution des formations)
- Service comptabilité
- Direction
4.2 Prestataires de services
Hébergeur web :
OVH (France)
Prestataires informatiques :
maintenance et sécurité du site
Outil d'emailing :
gestion des newsletters
Outils analytiques :
mesure d’audience
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et traitent vos données uniquement selon nos instructions, dans le respect du RGPD.
4.3 Organismes publics et autorités
En cas d’obligation légale, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes :
- Administration fiscale
- DREETS (pour les déclarations d'activité de formation)
- OPCO (Opérateurs de Compétences) pour le financement des formations
- Autorités judiciaires sur réquisition
Engagement de confidentialité
5. Transfert de données hors Union Européenne
EOL CONSEIL s’engage à ce que vos données personnelles soient traitées et hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où un transfert de données hors UE s’avérerait nécessaire (par exemple, utilisation d’un outil tiers), EOL CONSEIL s’engage à :
- Vous en informer préalablement
- Vérifier que le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.)
6. Sécurité et protection des données
EOL CONSEIL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :
Mesures techniques
Chiffrement SSL/TLS :
toutes les données transitent via le protocole HTTPS sécurisé
Sécurisation des bases de données :
accès restreint et chiffré
Pare-feu et antivirus :
protection contre les intrusions et malwares
Sauvegardes régulières :
pour prévenir toute perte de données
Mises à jour de sécurité :
application systématique des correctifs
Mesures organisationnelles
Accès limité :
seules les personnes habilitées ont accès aux données
Confidentialité :
engagement de confidentialité signé par tous les collaborateurs
Formation :
sensibilisation du personnel à la protection des données
Procédures internes :
processus de gestion des incidents de sécurité
Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, EOL CONSEIL s’engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Vous informer directement si le risque est élevé
- Mettre en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
7.1. Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
7.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
7.3. Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certains cas (consentement retiré, données non nécessaires, opposition au traitement, etc.), sous réserve de nos obligations légales de conservation.
7.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).
7.5. Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment :
- Opposition au traitement à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage)
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
7.6. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
7.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Ou par courrier postal : EOL CONSEIL – Protection des Données
175 allée de l’Ecopark – Bâtiment E, 59118 Wambrechies
Documents à joindre : Pour des raisons de sécurité, votre demande doit être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Délai de réponse : EOL CONSEIL s’engage à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin que nous puissions répondre à vos préoccupations directement.
9. Droit de réclamation auprès de la CNIL
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Types de cookies utilisés
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Gérer vos préférences cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :
- Via le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite
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10. Mineurs
Les services d’EOL CONSEIL s’adressent exclusivement à des professionnels et entreprises. Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.
11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). EOL CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :
- Le contenu de ces sites
- Leurs pratiques en matière de protection des données personnelles
- Leur politique de confidentialité
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur transmettre vos données personnelles.
12. Modifications de la politique de confidentialité
EOL CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance :
- Par un avis sur notre site web
- Par email si nous disposons de votre adresse email
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Version actuelle : 1.0
Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
Date d’entrée en vigueur : 26 novembre 2024
13. Contact et questions
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
EOL CONSEIL – Service Protection des Données
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec le plus grand soin.