Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur du site
Raison sociale :
EOL CONSEIL
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :
23 824 €
SIREN :
412 480 261
SIRET :
412 480 261 00038
N° TVA intracommunautaire :
FR58412480261
Code NAF/APE :
Siège social :
59118 Wambrechies
France
Gérants : Monsieur Benjamin ROUSSEAU et Madame Catherine TOURRET
Directeur de la publication : Monsieur Benjamin ROUSSEAU
2. Organisme de formation
EOL CONSEIL est un organisme de formation déclaré auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Numéro de déclaration d'activité :
En cours d’actualisation
Convention collective applicable :
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
3. Hébergement
Hébergeur :
OVH SAS
Siège social :
Téléphone :
09 72 10 12 00
Site web :
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (structure, textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’EOL CONSEIL, à l’exception des éléments fournis par ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Utilisation interdite :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EOL CONSEIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques déposées :
Les marques et logos d’EOL CONSEIL présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’EOL CONSEIL est prohibée.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.eol-conseil.fr est :
EOL CONSEIL
Représentée par : Benjamin ROUSSEAU, Gérant
Finalités de la collecte
EOL CONSEIL collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations commandées
- Traiter vos demandes de contact et de devis
- Gérer votre inscription à notre newsletter
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, hacking, etc.)
- Améliorer l'expérience utilisateur et la navigation sur le site
- Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation
- Mener des campagnes de communication (avec votre consentement)
EOL CONSEIL ne commercialise en aucun cas vos données personnelles.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation (article 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EOL CONSEIL :
- Par email : contact@eol-conseil.fr
- Par courrier : EOL CONSEIL – DPO, 175 allée de l’Ecopark, 59118 Wambrechies
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé (carte d’identité ou passeport) pour vérifier votre identité.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité
6. Cookies et traceurs
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Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et comment les gérer, consultez notre Politique de Cookies.
7. Sécurité et confidentialité
EOL CONSEIL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Mesures de sécurité
- Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS)
- Sécurisation de l'accès aux bases de données
- Limitation de l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs habilités
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
Transfert de données hors UE
EOL CONSEIL s’interdit de traiter, héberger ou transférer vos données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.
Notification en cas d'incident
En cas d’incident de sécurité impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos données, EOL CONSEIL s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous communiquer les mesures correctives prises.
8. Liens hypertextes
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9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
11. Modification des mentions légales
EOL CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024